Paulette Guinchard-Kunstler
Autre nom possible de la personne recherchée:
Paulette Guinchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paulette GUINCHARD-KUNSTLER
Objet:
présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
president
JORFTEXT000028221556
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2013
22/11/2013
De:
Paulette Guinchard-Kunstler
députée
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
1°
membres de l'Assemblée nationale désignés par son président
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
JORFTEXT000000783923
(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003
De:
Paulette Guinchard-Kunstler
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat
=
"
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées
"
JORFTEXT000000588207
(source JORF)
nomination
28 Mars 2001
28/03/2001
De:
Paulette Guinchard-Kunstler
députée du Doubs
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
JORFTEXT000000575309
(source JORF)
charge
19 Janvier 1999
19/01/1999
De:
Guinchard-Künstler (Paulette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
(source JORF)
nomination
25 Septembre 1998
25/09/1998